Chroniques de l'habitat n°2 par l’ADIL de la Lozère

Rénovation énergétique de l’habitat : des aides financières et fiscales à mobiliser

 

Vous avez besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement !

Que vous soyez propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

MaPrimeRénov'

C'est quoi ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) «Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.

Pour qui ?

MaPrimeRénov’ s'adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et des travaux envisagés.

Pour quel logement ?

Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S'agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.

Aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est quoi ?
« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l'Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Ce programme est mobilisable pour les projets de rénovation globale, qui vont permettre un gain énergétique de 35%.

Pour qui ?

L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles sous conditions.

Pour quel logement ?

Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

! Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité ne sont pas cumulables.

Éco-prêt à taux zéro

C'est quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

Pour qui ?

·         les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété

·         les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) et le dispositif Coup de pouce économies d'énergie

C'est quoi ?

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides CEE plus importantes.

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quels travaux ?
Les CEE concernent l’ensemble des travaux d’amélioration de la performance énergétique (cf liste opérations standardisées).

Le dispositif Coup de pouce se décline en 2 aides :

  • la prime Coup de pouce chauffage
  • la prime Coup de pouce isolation.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics – conseils
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
  • prêt à taux bonifié
  • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Le montant des primes Coup de pouce dépend du niveau de ressources des ménages. 

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

C'est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire.

 

Pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier :

ADIL de la Lozère

12 bis avenue Foch

48000 MENDE

Tél : 04 66 49 36 65

Mail : contact.adil48@orange.fr

Site internet : www.adil48.org

 

Pour aller plus loin :

https://www.faire.gouv.fr/

https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/4108-aides-financieres-2021-9791029717048.html

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