Info Préfecture Lozère- cession d'un véhicule d'occasion nouveau formulaire et nouvelle procédure
Le cerfa 15776*01 - certificat de cession d'un véhicule d'occasion - a évolué pour permettre tant au vendeur qu'à l'acheteur, de procéder à leur déclaration par téléprocédure
Dans ce cerfa, des informations indispensables ont été ajoutées : obligation d'informer sur la situation administrative du véhicule, la date de naissance de l'acheteur...
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Il est important de rappeler par ailleurs que, pour éviter toutes fausses déclarations, l'acheteur doit faire preuve de vigilance et réclamer systématiquement la consultation d'un justificatif d'identité du vendeur.