Gel 2021 et pertes de récolte de miel

L'épisode de gel intense début avril 2021 a entraîné des pertes conséquentes sur la production de miel lozérienne. A la demande des représentants des apiculteurs, la Direction départementale des territoires (DDT) a déposé auprès du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) une demande de reconnaissance de l'état de calamité agricole.

Lors de sa séance du 15 février 2022, le CNGRA a validé cette demande pour l'ensemble du département. Le taux de perte moyen départemental estimé de 50 %.

Pour prétendre à une indemnisation, les agriculteurs doivent avoir déclaré au moins 70 ruches, être titulaire et/ou bénéficiaire d'un contrat d'assurance bâtiment contre l'incendie et les tempêtes ou à défaut une assurance mortalité du bétail ou une assurance incendie sur un véhicule professionnel. Enfin, il faut justifier de 30% de perte sur la récolte de miel et de 13% de perte économique. 

Au delà des règles usuelles d'un formulaire d'indemnisation (complétude, signature, fourniture des justificatifs...), il sera nécessaire de justifier les quantités récoltées en 2021 à partir de factures, carnet de miellerie, autres. A défaut de pouvoir justifier la production 21, le taux de perte départemental moyen pourra être appliqué.

Le formulaire de demande d'indemnisation de pertes de récolte ainsi que sa notice générale sont disponibles en cliquant ici !

Par ailleurs, les apiculteurs ayant déclaré au moins 70 ruches en 2020 recevront un courrier individuel pour les aider à compléter le formulaire et donc accélérer les traitements des demandes. 

Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d'indemnisation à la DDT de la Lozère, à compter de la date d'affichage de l'arrêté ministériel en mairie, soit avant le 30 avril 2022.