Report de l'installation du conseil municipal du samedi 21 mars 2020 de Ventalon en Cévennes
Le conseil municipal initialement prévu ce samedi 21 mars 2020 est reporté à une date ultérieure, conformément aux instructions préfectorales reçues ce vendredi 20 mars 2020, en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus et dont vous trouverez ci-dessous le texte:
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Mesdames et messieurs les maires,
Pour communiquer en termes plus appropriés, je vous précise que l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l'issue du premier tour est reportée.
Les conseils municipaux programmés à partir d'aujourd'hui vendredi doivent être ajournés.
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu'au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d'installer les conseils municipaux.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l'issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.
Bien cordialement
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