AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ANDEOL DE CLERGUEMORT
Madame Nicole PULICANI assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
– un dossier sera consultable à la mairie du Géripon les
lundis, mardis et jeudis de 09h30 à12h00 et à la mairie annexe de Lézinier les
mercredi et vendredi de 09h30 à 12h00 afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête
ou les adresser par écrit à Madame la Commissaire-enquêtrice, mairie de
Ventalon en Cévennes, laquelle les annexera au registre.
– Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie annexe de Lézinier, commune déléguée de Saint Andéol de Clerguemort les :
Lundi 26 Mars
2018 de 10h00 à 12h00
Mercredi 11 Avril
2018 de 10h00 à 12h00
Jeudi 26 Avril
2018 de 10h00 à 12h00
Afin de répondre aux demandes d’information présentées par
le public.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Ventalon en Cévennes pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public ainsi que sur le site http://www.cevennes-mont-lozere.fr/
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se
prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement des
eaux usées de la commune déléguée de Saint Andéol de Clerguemort.